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C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le secrétaire du Comité d’admission enregistre celui qui satisfait aux exigences de l’article 5 et lui délivre un certificat de stagiaire.

D. 51-2000, a. 6.